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Les démarches administratives

DOCUMENTS PIECES A FOURNIR FORMULAIRES

Recensement militaire

Carte d’identité
Livret de Famille

 

Carte d’électeur

Carte d’identité en période de validité
Justificatif de domicile récent


Carte grise

Demande d’immatriculation remplie et signée par le demandeur
(imprimé disponible en mairie ou à télécharger ci contre)
Certificat de cession
Contrôle technique
Carte grise barrée
Chèque à l’ordre du Trésor Public (voir montant avec le secretariat)
Quittance de moins de 3 mois
Copie de la Carte Nationale d’Identité
Enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
(au tarif R1 en vigueur au moment de la demande)


Permis de conduire (duplicata)

Imprimé de demande de duplicata permis de conduire
(imprimé à retirer en mairie ou à tlécarger ci contre)
Pièce d’identité
2 photos d’identité
1 justificatif de domicile récent
Permis usagé ou déclaration de perte ou vol établie par la gendarmerie
1 enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse
pour le retour du permis de conduire à votre domicile
( tarif recommandé R1 en vigueur au moment de la demande)

Observations : Gratuit


Déclaration de décès

Certificat de décès
Livret de famille ou extrait de naissance

Doit être établit dans la mairie du lieu de décès

 

Achat de concession au cimetière

Si renouvellement acte de concession original
Pièce d’identité

Doit être établi dans la mairie du lieu de la concession

 

Livret de famille (duplicata)

Voir conditions precisées dans le formulaire à télécharger ci-contre


Extrait d’acte de décès

Pièce d’identité ou livret de famille

Doit être établi dans la mairie du lieu de décès


Extrait d’acte de mariage

Pièce d’identité ou livret de famille

Doit être établi dans la mairie du lieu de mariage


Extrait d’acte de naissance

Pièce d’identité ou livret de famille

Doit être établi dans la mairie du lieu de naissance


Passeport biométrique

Depuis le 28 avril 2009 la mairie d’Ardoix ne prend plus aucune demande de passeport.Chaque administré devra se présenter en personne en mairie de Tournon, Serrières, Davezieux ou Annonay. Ces mairies étant équipées de stations d’enregistrement.

 

Carte d’identité

Depuis le 21 mars, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Vous pouvez effectuer votre demande de CNI dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Les plus proches pour Ardoix sont Annonay et Davézieux. Pour gagner du temps et faciliter sa démarche dans les mairies, il est possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (predemande-cni.ants.gouv.fr ).


 

Demande de subvention
(associations)

Le dossier et a compléter et à rendre avant le 31 janvier pour l'année en cours

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